26 nov.
2008
Libertés menacées
...
Une opération récente, largement médiatisée, a permis d'arrêter et d'inculper neuf personnes, en mettant en œuvre la législation antiterroriste. Cette opération a déjà changé de nature : une fois établie l'inconsistance de l'accusation de sabotage des caténaires, l'affaire a pris un tour clairement politique. Pour le procureur de la République, « le but de leur entreprise est bien d'atteindre les institutions de l'…tat, et de parvenir par la violence - je dis bien par la violence et non pas par la contestation qui est permise - à troubler l'ordre politique, économique et social ».
La cible de cette opération est bien plus large que le groupe des personnes inculpées, contre lesquelles il n'existe aucune preuve matérielle, ni même rien de précis qui puisse leur être reproché. L'inculpation pour « association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste » est plus que vague : qu'est-ce au juste qu'une association, et comment faut-il entendre ce « en vue de » sinon comme une criminalisation de l'intention ? Quant au qualificatif de terroriste, la définition en vigueur est si large qu'il peut s'appliquer à pratiquement n'importe quoi - et que posséder tel ou tel texte, aller à telle ou telle manifestation suffit à tomber sous le coup de cette législation d'exception.
Les personnes inculpées n'ont pas été choisies au hasard, mais parce qu'elles mènent une existence politique. Ils et elles ont participé à des manifestations - dernièrement, celle de Vichy, où s'est tenu le peu honorable sommet européen sur l'immigration. Ils réfléchissent, ils lisent des livres, ils vivent ensemble dans un village lointain. On a parlé de clandestinité : ils ont ouvert une épicerie, tout le monde les connaît dans la région, où un comité de soutien s'est organisé dès leur arrestation. Ce qu'ils cherchaient, ce n'est ni l'anonymat, ni le refuge, mais bien le contraire : une autre relation que celle, anonyme, de la métropole. Finalement, l'absence de preuve elle-même devient une preuve : le refus des inculpés de ses dénoncer les uns les autres durant la garde à vue est présenté comme un nouvel indice de leur fond terroriste.
En réalité, pour nous tous cette affaire est un test.
Jusqu'à quel point allons-nous accepter que l'antiterrorisme permette n'importe quand d'inculper n'importe qui ? Où se situe la limite de la liberté d'expression ? Les lois d'exception adoptées sous prétexte de terrorisme et de sécurité sont elles compatibles à long terme avec la démocratie ? Sommes-nous prêts à voir la police et la justice négocier le virage vers un ordre nouveau ? La réponse à ces questions, c'est à nous de la donner, et d'abord en demandant l'arrêt des poursuites et la libération immédiate de celles et ceux qui ont été inculpés pour l'exemple.
***
Une opération récente, largement médiatisée, a permis d'arrêter et d'inculper neuf personnes, en mettant en œuvre la législation antiterroriste. Cette opération a déjà changé de nature : une fois établie l'inconsistance de l'accusation de sabotage des caténaires, l'affaire a pris un tour clairement politique. Pour le procureur de la République, « le but de leur entreprise est bien d'atteindre les institutions de l'…tat, et de parvenir par la violence - je dis bien par la violence et non pas par la contestation qui est permise - à troubler l'ordre politique, économique et social ».
La cible de cette opération est bien plus large que le groupe des personnes inculpées, contre lesquelles il n'existe aucune preuve matérielle, ni même rien de précis qui puisse leur être reproché. L'inculpation pour « association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste » est plus que vague : qu'est-ce au juste qu'une association, et comment faut-il entendre ce « en vue de » sinon comme une criminalisation de l'intention ? Quant au qualificatif de terroriste, la définition en vigueur est si large qu'il peut s'appliquer à pratiquement n'importe quoi - et que posséder tel ou tel texte, aller à telle ou telle manifestation suffit à tomber sous le coup de cette législation d'exception.
Les personnes inculpées n'ont pas été choisies au hasard, mais parce qu'elles mènent une existence politique. Ils et elles ont participé à des manifestations - dernièrement, celle de Vichy, où s'est tenu le peu honorable sommet européen sur l'immigration. Ils réfléchissent, ils lisent des livres, ils vivent ensemble dans un village lointain. On a parlé de clandestinité : ils ont ouvert une épicerie, tout le monde les connaît dans la région, où un comité de soutien s'est organisé dès leur arrestation. Ce qu'ils cherchaient, ce n'est ni l'anonymat, ni le refuge, mais bien le contraire : une autre relation que celle, anonyme, de la métropole. Finalement, l'absence de preuve elle-même devient une preuve : le refus des inculpés de ses dénoncer les uns les autres durant la garde à vue est présenté comme un nouvel indice de leur fond terroriste.
En réalité, pour nous tous cette affaire est un test.
Jusqu'à quel point allons-nous accepter que l'antiterrorisme permette n'importe quand d'inculper n'importe qui ? Où se situe la limite de la liberté d'expression ? Les lois d'exception adoptées sous prétexte de terrorisme et de sécurité sont elles compatibles à long terme avec la démocratie ? Sommes-nous prêts à voir la police et la justice négocier le virage vers un ordre nouveau ? La réponse à ces questions, c'est à nous de la donner, et d'abord en demandant l'arrêt des poursuites et la libération immédiate de celles et ceux qui ont été inculpés pour l'exemple.
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